Statuts


ACTIV NANTES SUPPORTS

 

Association déclarée par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 1 – DENOMINATION

Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « ACTIV NANTES SUPPORTS ».

ARTICLE 2 – OBJET

ACTIV NANTES SUPPORTS a pour objet la mise en valeur des supporters du FC Nantes, à travers l’intervention dans les médias, l’organisation d’événements (soirées,  déplacements, tournois sportifs, ludiques et/ou vidéoludiques, vente d’éléments mettant en valeur l’association et le club) , la mise en place d’activités régulières sur internet (site web et réseaux sociaux, publicité sur ces supports par des partenaires) ainsi que toute activité en lien avec le supportérisme du FC Nantes ou le monde du sport en général.

ACTIV NANTES SUPPORTS souhaite développer le supportérisme dans le respect des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). 

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social d’ACTIV NANTES SUPPORTS est fixé à Nantes.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ou du bureau. Les membres en seront informés lors des assemblées générales.

ACTIV NANTES SUPPORTS est soumis à la loi française et ses membres s’engagent à se référer à la loi française pour tout conflit. La juridiction compétente est le Tribunal de Grande Instance de NANTES.

Article 4 – DUREE DE L’ASSOCIATION

L’association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  1. a) Membres d’honneur 
  2. b) Membres actifs ou adhérents

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales, étant ici précisé que le représentant de la personne morale doit avoir tous les pouvoirs nécessaires pour la faire adhérer.

 
ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitter de la cotisation et ceci par année sportive du 1er Juillet au 30 Juin. On devient alors membre actif.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’accord écrit de leurs parents ou tuteurs légaux, ils sont membres à part entière de l’association.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.

Le renouvellement d’adhésion se fera par simple paiement de la cotisation annuelle adressée à ACTIV NANTES SUPPORTS dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services à l’association, validés par le conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 7 – AFFILATIONS

La présente association peut sur décision de la majorité absolue du conseil d’administration adhérer à d’autres associations, fédérations, unions ou regroupement dotés de la personnalité morale.

 

ARTICLE 8. – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

  1. Par démission ;
  2. Pour tout membre non à jour dans sa cotisation
  3. Pour inobservation des règlements ou tout autre indiscipline portant atteinte à la sécurité ou à l’activité normale de l’association

Dans ce dernier cas, le Conseil d’Administration de l’association statue en premier et dernier ressort, et a la possibilité de prononcer :

  • une suspension pour un temps déterminé
  • une radiation

après enquête et audition ou défense présentée par le membre concerné.

 

ARTICLE 9. – RESSOURCES ET COMPTABILITE

Les ressources de l’association se composent :

– des cotisations et souscriptions diverses de ses membres.

– de la vente de produits des manifestations ou de prestations fournies par l’association.

– de subventions éventuelles accordées par l’état, les collectivités territoriales et établissements publics.

– des ressources crées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agreement de l’autorité compétente

– de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles.

Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives sur autorisation du Président et/ou du Trésorier Général et suivant les

modalités inscrites au règlement intérieur.

Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Une comptabilité complète des dépenses et des recettes est tenue

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quel que titre que ce soit, à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an.

L’assemblée générale peut, en outre, à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, être convoquée sur demande du conseil d’administration ou sur demande du quart de ses membres actifs

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique, par le Président ou le secrétaire. L’ordre du jour, comprenant nécessairement le rapport d’activité annuel, figure sur les convocations.

Le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-président, assisté des membres du conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée.

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération en Assemblée Générale.

Le vote par procuration est autorisé.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés des membres présents ou représentés.

Après épuisement de l’ordre du jour, elle pourvoit, au scrutin plurinominal majoritaire, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration conformément à l’article 12.

Pour pouvoir prendre part au vote, les membres doivent être adhérents et à jour de leurs cotisations conformément à l’article 6.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Un vote à bulletin secret peut être demandé si au moins la moitié des membres présents à l’Assemblée Générale en fait la demande pendant la séance.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, sur proposition du conseil d’administration ou sur la demande du quart des membres inscrits, , le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour toute modification des statuts ou la dissolution de l’association ou sa mise en sommeil

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Cette Assemblée peut délibérer si au moins 15% des membres à jour dans leur cotisation sont présents ou représentés.

Si ce quorum est atteint, les délibérations sont prises à la majorité simple.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau mais à six jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, aucune décision ne peut être prise sans une majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

A-Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 5 membres minimum à 15 membres maximum élus pour trois années par l’assemblée générale, et renouvelable par tiers chaque année. Les membres sont rééligibles. L’admission dans le Conseil d’Administration se fait selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

Le conseil d’administration pourra inviter à ses réunions avec seulement voix consultative toute personne susceptible de lui apporter son concours.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.


B-Compétences

Sur la base des orientations retenues par l’assemblée générale, il définit la politique générale de l’association, élabore le programme d’action et vote le budget.

Il peut créer des commissions, destinées à mettre en œuvre le programme d’actions et de manière ponctuelles des groupes de travail pour des problèmes particuliers.

Il répartit entre ses membres la responsabilité des différentes commissions relevant de sa compétence, d’une façon générale il délibère et statue sur toutes les questions qui lui sont soumises par ses membres ou le bureau et celles que l’assemblée générale renvoie à sa décision.

Il arrête les comptes de l’exercice clos à soumettre à l’assemblée générale.

Il choisit la date et le lieu des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, arrête le règlement, le programme des questions à soumettre ainsi que la liste des personnes à inviter.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés, en cas de partage la voix du Président (e) est prépondérante.

Chaque membre du conseil d’administration représente une voix délibérative et peut donner pouvoir à un autre membre pour se faire représenter.

Un membre du conseil d’administration peut être porteur de deux pouvoirs nominatifs.

Les membres du Conseil d’Administration se réunissent au minimum quatre fois par an et sont tenus d’assister à toutes les réunions sauf à se faire excuser valablement. Après deux absences consécutives, non

motivées, le ou les membres manquants sont considérés comme démissionnaires.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

A-Composition

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à la majorité simple, un bureau composé de :
1) Un Président,
2) Un Vice-président,

3) Un Trésorier

4) Un Trésorier adjoint

5) Un Secrétaire

6) Un Secrétaire adjoint

Ainsi que tout poste pouvant être créé dans le règlement intérieur.

Les différentes fonctions ne sont pas cumulables.

Les attributions de ces fonctions sont définies dans le règlement intérieur.

Chaque fonction est d’une durée identique, définie dans le règlement intérieur.

Les membres du bureau sont rééligibles. Les postes de président(e) de secrétaire, de trésorier(e) et des adjoints ne peuvent pas être occupés par des membres ayant moins de 18 ans.

B-Compétences

Le bureau anime et coordonne les différentes commissions et groupe de travail institués par le conseil d’administration.

Il veille au respect et la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et peut prendre toute décision présentant un caractère d’urgence. Il rend compte de son action au conseil d’administration.

Il pourra inviter à ses réunions avec seulement une voix consultative, toute personne susceptible de lui apporter son concours.

C-Fonction des membres du bureau

-Président(e)

Le (la) président (e) préside les assemblées générales, conseil d’administration et bureaux.

Il impulse la réflexion pour le rayonnement, les orientations et les actions de l’association.

Il est garant de la mise en œuvre des décisions prises et du respect des présents statuts.

Il est membre de droit de toutes commissions et groupe de travail.

Il représente l’association auprès des pouvoirs publics ou dans toute manifestation à laquelle elle est appelée à participer.

Il est habilité à ester en justice par délibération expresse du bureau ou du Conseil d’administration

Il peut déléguer provisoirement ou pour toute la durée du mandat, tout ou partie de ses attributions au vice-président (e) ou au secrétaire ou toute autre personne désignée par le bureau agissant en vertu d’une procuration spéciale.

-Secrétaire

Le (la) secrétaire, secondé (e) par l’adjoint (e) veille à la rédaction des comptes rendus du conseil d’administration et/ou des procès-verbaux et des délibérations qui en découlent.

-Trésorier

Le (la) trésorière(e), secondé(e) par l’adjoint(e) assume la responsabilité des actes d’administration financière de l’association.

A chaque assemblée générale, il présente au nom du conseil d’administration, le compte rendu de la situation financière et le bilan.

 

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le bureau du conseil d’administration.

Toute modification devra être approuvée par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers.

Il sera validé par la prochaine assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il s’impose obligatoirement à tout membre d’ACTIV NANTES SUPPORTS.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.

ARTICLE 16 – DEVOIRS DE L’ADHERENT

Tout membre a pour devoir de défendre l’honneur, le prestige, les intérêts de l’association Activ Nantes Supports et d’apporter son concours à tous les égards pour favoriser le développement et la prospérité de l’association ceci suivant ses moyens.

Le Président

 

 

 

Le Secrétaire

 

Bertrand Chauty

 

Christophe Guerin

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